Conditions générales de vente
Version v1.0 — Date d’entrée en vigueur : à fixer lors de la publication
1. Vendeur
Éric Fontaine, entrepreneur individuel
Nom commercial : HIPVÉO
Entrepreneur individuel immatriculé au Registre national des entreprises sous le numéro SIREN 423 535 756.
SIRET : 423 535 756 00088
TVA intracommunautaire : FR12423535756
Adresse : 222 ter chemin de Bois Rouge, appartement 2, près du 224, 97490 Saint-Denis
Téléphone : +262 692 66 15 88
E-mail : ericfontaine.lemarechalferrant@gmail.com
2. Objet et champ d’application
Les présentes conditions régissent la souscription des abonnements payants de l’application HIPVÉO. Elles complètent les conditions générales d’utilisation.
3. Offres
- HIPVÉO Premium, destiné aux propriétaires de chevaux ;
- HIPVÉO Pro, destiné aux professionnels.
Le contenu de chaque offre est décrit sur la page de présentation de l’abonnement avant la commande.
4. Prix
- Premium : 9 € TTC par mois ou 90 € TTC par an ;
- Pro : 19,90 € TTC par mois ou 199,00 € TTC par an — soit environ 16,58 € TTC par mois.
L’abonnement annuel représente deux mois offerts par rapport au paiement mensuel.
Économisez 39,80 € avec l’abonnement annuel Pro.
Les prix sont affichés toutes taxes comprises. Le taux et le montant de TVA applicables sont indiqués lors de la commande et sur la facture, selon la réglementation applicable et la localisation du client.
5. Essai gratuit
Un essai gratuit de 15 jours est proposé sans carte bancaire. Aucun prélèvement automatique n’a lieu à la fin de l’essai : l’utilisateur doit choisir volontairement un abonnement payant pour continuer.
6. Commande
Avant tout paiement, l’utilisateur choisit l’offre et la périodicité, vérifie le récapitulatif, accepte les présentes conditions en cochant une case prévue à cet effet et, s’il le souhaite, demande l’activation immédiate de son abonnement. La version des conditions acceptée, la date et l’heure sont conservées.
7. Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé. HIPVÉO n’enregistre aucune donnée de carte.
8. Durée et renouvellement
L’abonnement est conclu pour un mois ou un an selon le choix de l’utilisateur et se renouvelle automatiquement pour une durée identique, sauf résiliation avant l’échéance.
9. Résiliation
La résiliation est accessible directement depuis l’espace personnel, sans obligation d’envoyer un e-mail. Elle prend effet à la fin de la période en cours ; l’accès reste ouvert jusqu’à cette date.
10. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier.
Si le consommateur a expressément demandé l’activation immédiate de son abonnement avant la fin de ce délai et se rétracte ensuite, un montant proportionnel au service déjà fourni jusqu’à la communication de sa décision peut rester dû, conformément à l’article L221-25 du Code de la consommation.
Pour se rétracter, il suffit d’adresser une déclaration dénuée d’ambiguïté à ericfontaine.lemarechalferrant@gmail.com. Le remboursement intervient dans les 14 jours par le même moyen de paiement.
11. Factures
Une facture est émise pour chaque paiement et reste accessible depuis l’espace personnel.
12. Modification des prix ou des conditions
Toute modification de prix est annoncée avant son application et ne concerne que les périodes suivantes. L’utilisateur peut résilier avant son entrée en vigueur.
13. Disponibilité et responsabilité
Les conditions de disponibilité, les limites des informations équines et les responsabilités sont précisées dans les conditions générales d’utilisation.
14. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
15. Réclamations
Toute réclamation peut être adressée à ericfontaine.lemarechalferrant@gmail.com.
16. Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu après réclamation écrite préalable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — cm2c.net — cm2c@cm2c.net — 01 89 47 00 14.
17. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les dispositions impératives protégeant les consommateurs demeurent applicables.
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