Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour : 17 septembre 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation encadrent l’accès au site et à l’application HIPVÉO, édités par Éric Fontaine, entrepreneur individuel.
L’accès à HIPVÉO et son utilisation impliquent l’acceptation des présentes conditions.
2. Services proposés
HIPVÉO propose notamment :
- une bibliothèque d’informations équines ;
- des fiches d’urgence et de premiers secours ;
- des outils de suivi des chevaux ;
- des fiches SOS ;
- des fonctions Premium destinées aux propriétaires ;
- des fonctions professionnelles HIPVÉO Pro ;
- des outils de gestion et de facturation ;
- des formations et ressources pédagogiques ;
- le partage sécurisé d’un dossier cheval avec un professionnel.
Les fonctionnalités disponibles peuvent varier selon le type de compte, la formule souscrite et l’état de l’abonnement. Les conditions de souscription des abonnements payants sont précisées dans les conditions générales de vente.
3. Création du compte
Pour accéder à certaines fonctionnalités, l’utilisateur doit créer un compte et fournir des informations exactes et à jour.
L’adresse e-mail utilisée doit être valide et accessible. L’utilisateur doit signaler toute modification importante de ses coordonnées.
Une personne ne doit pas créer plusieurs comptes dans le but de bénéficier plusieurs fois d’une offre d’essai ou de contourner une restriction du service.
4. Sécurité des identifiants
Les identifiants sont personnels et confidentiels.
L’utilisateur est responsable de la protection de son mot de passe et des actions réalisées depuis son compte. Il doit avertir rapidement HIPVÉO en cas d’accès suspect, de perte de ses identifiants ou d’utilisation non autorisée.
HIPVÉO ne demandera jamais à un utilisateur de communiquer son mot de passe par e-mail ou par téléphone.
5. Utilisation autorisée
L’utilisateur s’engage à ne pas :
- utiliser HIPVÉO à des fins illégales ou frauduleuses ;
- accéder aux données d’un autre utilisateur sans autorisation ;
- contourner les protections techniques ou les restrictions d’accès ;
- perturber le fonctionnement ou la sécurité de l’application ;
- introduire un programme malveillant ;
- utiliser un robot ou un système automatisé non autorisé ;
- copier, revendre ou exploiter commercialement les contenus d’HIPVÉO sans autorisation écrite ;
- transmettre un lien privé ou des identifiants dans le but de donner un accès non autorisé au service.
6. Informations enregistrées par l’utilisateur
L’utilisateur est responsable de l’exactitude des informations qu’il enregistre concernant ses chevaux, ses clients, ses interventions ou son activité professionnelle.
Il doit disposer des autorisations nécessaires lorsqu’il enregistre des informations ou des photographies concernant un cheval, un propriétaire, un client ou un professionnel tiers.
HIPVÉO ne vérifie pas systématiquement l’exactitude des informations saisies par les utilisateurs.
7. Informations équines et limites du service
Les contenus d’HIPVÉO ont une finalité informative, pédagogique et pratique.
Ils ne constituent pas un diagnostic et ne remplacent pas l’examen, l’avis ou l’intervention d’un vétérinaire, d’un maréchal-ferrant ou d’un autre professionnel qualifié.
En cas d’urgence, de douleur, de boiterie, de suspicion de colique, de blessure, d’objet planté ou de dégradation de l’état d’un cheval, l’utilisateur doit contacter rapidement le professionnel compétent.
L’utilisateur reste responsable des décisions prises concernant son cheval.
8. Partage avec un professionnel
Le propriétaire peut créer un accès limité en lecture seule au dossier d’un cheval.
Il est responsable de l’adresse e-mail indiquée et de la transmission du lien d’invitation à la bonne personne.
Le partage peut être limité à une durée déterminée ou rester actif jusqu’à sa révocation. Le propriétaire peut révoquer l’accès selon les modalités proposées dans l’application.
Le professionnel invité ne doit accéder qu’aux informations rendues disponibles par la fonctionnalité de partage. Toute tentative d’accès à d’autres chevaux, aux factures, aux abonnements ou aux espaces d’administration est interdite.
Les consultations peuvent être enregistrées dans un journal afin d’assurer la sécurité et la traçabilité du partage.
9. HIPVÉO Pro et facturation
Les fonctions professionnelles permettent notamment de gérer des chevaux, des interventions, des clients et des factures.
L’utilisateur professionnel reste seul responsable :
- de l’exactitude des informations légales et fiscales de son entreprise ;
- des coordonnées de ses clients ;
- des prestations, prix et taux de TVA appliqués ;
- des mentions portées sur ses factures ;
- de la conservation et de la transmission de ses documents comptables ;
- du respect de ses obligations fiscales, sociales et professionnelles.
HIPVÉO fournit un outil technique et ne remplace pas un expert-comptable ou un conseiller juridique.
10. Formations et contenus pédagogiques
Les vidéos, fiches, PDF, quiz, illustrations et autres supports pédagogiques sont réservés à l’usage personnel de l’utilisateur autorisé.
Il est interdit de copier, enregistrer, revendre, publier ou diffuser ces contenus sans l’autorisation écrite préalable d’Éric Fontaine.
Les accès à une formation sont personnels et ne doivent pas être partagés.
11. Disponibilité du service
HIPVÉO s’efforce de maintenir le service disponible et sécurisé, mais ne garantit pas une disponibilité permanente et sans interruption.
Des opérations de maintenance, des incidents techniques, des mises à jour ou des interventions de prestataires extérieurs peuvent temporairement limiter certaines fonctions.
Lorsque cela est raisonnablement possible, les interruptions importantes et prévisibles pourront être signalées aux utilisateurs.
12. Propriété intellectuelle
La structure, le code, les textes, les illustrations, les photographies, les vidéos, les formations, les fiches pratiques, les documents téléchargeables, le logo HIPVÉO et les fonctionnalités de l’application sont protégés.
L’utilisateur bénéficie uniquement d’un droit personnel, limité, non exclusif et non transférable d’utilisation du service.
Aucun droit de propriété intellectuelle ne lui est transféré.
13. Suspension ou fermeture du compte
HIPVÉO peut suspendre un compte en cas :
- de fraude ou de tentative de fraude ;
- d’accès non autorisé à des données ;
- de partage interdit des identifiants ;
- de non-paiement ;
- d’utilisation abusive du service ;
- de violation grave ou répétée des présentes conditions ;
- de risque pour la sécurité de l’application ou de ses utilisateurs.
Lorsque la situation le permet, l’utilisateur sera informé du motif de la suspension.
L’utilisateur peut demander la fermeture de son compte. Certaines données pourront néanmoins être conservées lorsqu’une obligation légale, comptable, fiscale ou de sécurité l’impose.
14. Responsabilité
HIPVÉO est responsable de ses propres obligations dans les limites prévues par la loi.
HIPVÉO ne pourra pas être tenu responsable :
- d’informations inexactes saisies par l’utilisateur ;
- d’une mauvaise utilisation du service ;
- d’une décision prise sans consulter le professionnel compétent ;
- d’un partage effectué avec une adresse e-mail erronée ;
- d’une perte résultant de la divulgation des identifiants par l’utilisateur ;
- d’une interruption imputable à un prestataire, à Internet ou à un cas de force majeure.
Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits impératifs accordés aux consommateurs.
15. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité accessible depuis le pied de page du site.
L’utilisateur peut exercer ses droits en écrivant à :
ericfontaine.lemarechalferrant@gmail.com
16. Modification des conditions
Les présentes conditions peuvent être mises à jour pour tenir compte d’une évolution du service, de la réglementation ou des mesures de sécurité.
La date de mise à jour est indiquée en haut de la page. En cas de modification importante concernant les utilisateurs inscrits, une information adaptée sera fournie.
17. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Les dispositions impératives protégeant les consommateurs demeurent applicables.
18. Contact
Éric Fontaine – HIPVÉO
Entrepreneur individuel
187 rue Denis Senaud
97440 Saint-André, La Réunion, France
SIRET : 423 535 756 00088
Numéro de TVA intracommunautaire : FR12423535756
Téléphone : +262 692 66 15 88
E-mail : ericfontaine.lemarechalferrant@gmail.com
